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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En deuxième lieu, le document graphique du plan local d'urbanisme intercommunal identifie un cône de vue sur le site du château de Roc'h Morvan, situé au cœur du centre bourg de La Roche Maurice et prohibe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400980_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
l'évincer ; d'autre part, la volonté de rompre tout lien avec la collectivité n'est pas établie ; elle s'est présentée le 3 juillet 2023 auprès de la responsable d'équipe au sein de l'établissement Roger Frison-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Mas Roca d'En Salleres présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de la commune de Frizon (Vosges) a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2104935_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, professeur certifié de lettres classiques au collège Frison Roche à La Broque, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de retirer de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202281_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Frizon, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203428_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 23 septembre 2023, la société Montaut, représentée par Me Frison-Roche, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Roc'h, enregistrée le 23 septembre 2022 à 19 h 24, qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A E, représenté par Me Roche, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604466_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
implicite par laquelle le directeur général de la société La Maison Bleue a refusé de lui communiquer les rapports d’exploitation et financiers, relatifs à l’exercice 2024, concernant la crèche Les Petits Fripons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305153_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par délibération du 31 décembre 2022, deux nouveaux associés, la société Roca Bibisse, dont les gérants sont M. et Mme A, et Mme A sont entrés au capital de l'EARL du Roc'h.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande
Source officielle12eme chambre
DTA_2202507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Roche-sur-Yon Agglomération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La commune de La Roche-sur-Yon a rejeté cette demande le 15 mars 2022. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.
Source officiellePage 1 sur 201