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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Moulin de la Frégère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301230_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le désistement de la SARL FRIDEZ OLIVIER est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004946_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Frigair France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313961_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Fright House Pictures doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103472_20230814
14 août 2023
14 août 2023
D B, expert, portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire sis " La Frégière " à Bellegarde-Marsal (81430). Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associés conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206661_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : /1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; () ". 13.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500540_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
- les observations de Me Frigere, substituant Me Plumasseau, représentant la commune de Grand-Bourg, qui conclut au rejet de la requête, en précisant que la commune reste ouverte à la révision de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301111_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'audience publique du 8 mars 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Gras pour la SCI du Genévrier, qui a indiqué renoncer au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte, de Me Frigière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
maire de la commune de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 105 22T 0007 qu'il a déposée aux fins d'installation d'une clôture avec portillon le long du chemin de la Frayère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
pétitionnaire n'a pas obtenu de dérogation au titre des espèces protégées alors que l'assec au pied du seuil porte atteinte à des espèces protégées de truite, que la rivière est classée en zone de frayères
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602825_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Machet, représentant les sociétés Axecom et SFR et celles de Me Frigiere, représentant la commune de Diémoz.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103192_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a été atteint d'une paralysie faciale a frigore alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202231_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., requérante, et de Me Frigère
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504157_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Frigière, substituant Me Dumas, représentant la communauté de communes, qui a repris les moyens et conclusions de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305129_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - et les observations de Me Bigeard pour la société La Paille et de Me Frigière pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005001_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Frigière représentant la commune de Queige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317802_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20230206
6 février 2023
6 février 2023
destruction par tir de 100 spécimens de grands cormorans sur les étangs de production piscicole de Glageon, Maroilles, Sains-du-Nord, Eppe-Sauvage, les eaux libres périphériques ainsi que sur les frayères
Source officiellePage 1 sur 15
Etoiles de Frigères
29/05/2026
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FRIGERE, Marie, Lucie
08/03/2026
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PHARMACIE DE FRIGERES
12/10/2025
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CABINET DOCTEUR FRIGERE LEILA
31/08/2025
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Frigere, Samuel Jean Pierre
05/04/2024
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