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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

7ème chambre

DTA_2002256_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fremaux Delorme est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323573_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la société Armement Frezal la somme de 4 171,83 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SCI Frecal a déposé en mairie de Lablachère le 26 février 2021 une demande de permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin " Netto ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200316_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 3 : La SCI YOUNE KIM versera la somme de 750 euros à la SCI FREMAR au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001604_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la SARL Franalex, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102844_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : La SARL La Frégate est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 5 434 euros. Article 3 : L'État restituera à la SARL La Frégate la somme de 5 434 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505062_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la SARL Garage Fradale déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104253_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un acte enregistré le 4 mai 2023, la SAS Franalex a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506871_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025 à 11 h 07, la société Pharmacie Lotout-Fraval conclut aux mêmes fins que précédemment, pour les mêmes motifs.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204180_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 5 avril 2023, la SC Framille, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200645_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un courrier du 11 octobre 2021, la SCI Frédel a introduit devant le préfet de région un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cet avis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301438_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Des observations en réponse, enregistrées le 20 septembre 2023, produites pour la SCCV Frégate, ont été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302555_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société anonyme (SA) Frégate, représentée par Reed Smith LLP agissant par Me Collet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201914_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur le désistement : 2.Par la présente requête, la société par actions simplifiée Framam, Mme D C, épouse B, et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105182_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, 28 mars 2022, 16 mai 2022 et 1er septembre 2022, la société Freedays, représentée par la SELARL Cartesia, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216617_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sécurité, par un avis d'attribution rendu public le 18 novembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert pour déterminer si l'offre de la société Frégate Sécurité, d'un montant de 448

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534122_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Article 2 : La société Fortis Alliance versera à la société Frégate Sécurité une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107093_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A a été bénéficiaire de rémunérations de la société Franalex supérieures à celles portées sur sa déclaration, ni de ce que ces sommes étaient disponibles au titre de l'année 2012. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301380_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

Source officielle

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