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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2000393_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sur la légalité des rehaussements en matière d'impôt sur le revenu dont ont fait l'objet M. de Brito et Mme de Freitas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400300_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) De Freitas-Hurtaud, représentée par son gérant, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1 " réalisés en février 2016 (fiche n° 3144), de travaux de reprise sur 250 m² du sol en mortier de la zone " fritage 1 " réalisés en février 2016 (fiche n° 3147) , de travaux de réfection d'un chéneau
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215074_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Freitas, conseil de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215073_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Freitas de la somme de 1 080 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303887_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Fraitag conteste la décision du centre hospitalier de Digne-les-Bains du 22 février 2023 ayant pour objet de le suspendre à titre conservatoire et demande à ce que l'administration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100973_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 12 novembre 2021, Mme F D épouse B et le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère, représentés par Me Halna du Fretay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100974_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 12 novembre 2021, le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère, représenté par Me Halna du Fretay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100971_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
et un mémoire, enregistrés les 23 février et 12 novembre 2021, Mme G C épouse A, Mme E D épouse B et le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère, représentés par Me Halna du Fretay
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206207_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2023, les eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601027_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me de Freitas, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601927_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me de Freitas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203294_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L C, Mme AF X de Freitas et M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213453_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Freitas, avocate de Mme A, la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2001408_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Koungou, représenté par Me De Freitas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me De Freitas, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608266_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me de Freitas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005225_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort du questionnaire professionnel de décodage du programme de fraisage que celui-ci comportait seulement 6 bonnes réponses sur les 23 questions évaluées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200337_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le CCAS de Koungou, représenté par Me De Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001247_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
défense, enregistré le 23 juillet 2021, la communauté d'agglomération du grand Nord de Mayotte (CAGNM), venant aux droits de la communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM), représentée par Me de Freitas
Source officiellePage 1 sur 7