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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'Earl le clos des franquettes, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106688_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2021 du maire de la commune de Mouchin déclarant son projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle B 697 située rue des frères Franquet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506321_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2506321 du 9 septembre 2025, le juge des référés a, sur la demande de l’Earl le clos des franquettes, prescrit une expertise confiée à M. G...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501248_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
- la requête enregistrée sous le numéro 2501239 par laquelle la SAS Franclet demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505524_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
F... un permis de construire une maison d’habitation avec garage sur un terrain situé 8 chemin des Franquettes.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302236_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A demande au tribunal de lui donner des informations sur une procédure concernant la SCI Franchet d'Esperey dans le cadre d'une succession. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502164_20250801
1 août 2025
1 août 2025
l'association Champagne Ardenne photo université clubs (CAPUC) ainsi que de tous occupants de son chef, du local situé au rez-de-chaussée de la Résidence universitaire Paul Fort située au 8 bis boulevard Franchet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503356_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 40, rue des Frères Franquet à Mouchin (59310).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204065_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
SELARL) Lysis avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant la station d'épuration de Leucate-La-Franqui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
nullité de la vente ; l'acquisition de la parcelle préemptée, en revanche, s'élève au rang de priorité pour le conservatoire du littoral afin de préserver l'espace naturel sensible du plateau de la Franqui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000339_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le maire de la commune de Belleu, représenté par Me Lefevre Franquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle9ème chambre
DTA_2008313_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sollicité, au titre de l'année 2019, le bénéfice du crédit d'impôt prévu par les dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts à raison de l'installation d'une chaudière de type " Frisquet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, la Société Nouvelle Franchet, titulaire du lot n° 5 « Menuiseries extérieures – aluminium – occultations - serrurerie », représentée par Me Celce -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401932_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La maire soutient que les immeubles concernés, dont MM. et Mmes C, Francette, Estelle, Julien et Nelly sont propriétaires, présentent un risque pour la sécurité publique en raison de leur état d'abandon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240805
5 août 2024
5 août 2024
l'expertise à M. et Mme B, copropriétaires du 38 rue de la Charité, à la régie immobilière Fiducia (syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 29 rue des remparts d'Ainay en lieu et place de la régie Franchet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Edeis, - la société LCO Ingénierie, - la société SIT et A Conseil, - la société GD ECO, - la société Qualiconsult, - la société SMAC, - la société Gohard, - la société nouvelle Franchet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507084_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par ordonnance n°2303482 du 27 juin 2023, aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la station d’épuration située sur le territoire de la commune de Leucate-La-Franqui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600154_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 2 rue des Marronniers à Lyon (69002), parcelle cadastrale AM 2, appartenant au syndicat des copropriétaires, représenté par la régie Franchet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'annuler l'autorisation tacite délivrée le 2 février 2022 par la préfète de la région Grand Est à Mme B C d'exploiter une surface de 1ha 50a 39ca de vignes sur le territoire de la commune de Villers-Franqueux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508831_20260211
11 février 2026
11 février 2026
mesure d’expertise référencée n° 2204065, ordonnée le 27 décembre 2022 aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la station d’épuration de la commune de Leucate-La-Franqui
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