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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B C, exerçant Chez Altia, 5 rue de Cléry à Paris (75002), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304054_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait, dès lors que c'est à tort qu'il indique que son oncle, ressortissant français, est en situation irrégulière sur le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304121_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, présent en France, est en situation irrégulière et a vocation à quitter le territoire français, alors même qu'il ressort des pièces du dossier que ce dernier est de nationalité française, cette erreur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500137_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E..., ressortissant algérien né le 12 juin 1985, est entré sur le territoire français le 6 avril 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404196_20250211
11 février 2025
11 février 2025
un titre de séjour en raison des liens familiaux dont ils disposent en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304531_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Parisi, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 18 février 2026 par laquelle la communauté d’agglomération Val Parisis a rejeté l’offre de la société Colas France est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106830_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, lequel indique être un client habituel de la pâtisserie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501474_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ce qui ne lui donnait pas vocation à demeurer durablement sur le territoire français.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422939_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il a ensuite travaillé à partir du mois d'août 2023 pour une pâtisserie située à Meudon-la-Forêt, puis a signé le 9 janvier 2024 un contrat à durée indéterminée en qualité de pâtissier dans une pâtisserie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402617_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Parisi, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104959_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En troisième lieu, aux termes des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403864_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Parisi, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303301_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requérante soutient d'abord que le préfet du Var aurait dû prendre en compte sa présence sur le territoire français depuis 2016, qu'elle est venue en France pour parfaire sa formation professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504689_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Pour soutenir que l’examen de sa demande d’asile doit être pris en charge en France, M. B... soutient être atteint de stress post-traumatique actuellement en cours de traitement en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
avec son époux et ses enfants, scolarisés sur le territoire français, et que tant elle que son époux sont parfaitement intégrés sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402413_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
posée par les stipulations du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien pour lui refuser la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404878_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2500186_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
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