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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200395_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est mariée en France le 18 janvier 2020 avec un ressortissant espagnol.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215311_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lopez Christian, cette société n'est pas fondée à en demander l'annulation. 5. Il résulte de ce qui ce qui précède que la requête de la société L. C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions dirigées contre les sociétés Atelier Graf, Mutuelle des Architectes Français, Lopez Peinture, MMA, Palmeira, AXA France IARD, Provence Plomberie Chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206370_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une décision du 30 juin 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société (SAS) Lopez et J la contribution spéciale prévue
Source officielleChambre 2
DTA_2101352_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lopez Bois est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A B, ressortissante comorienne, née en 1989, déclare être entrée en France en 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public de travaux pour la réalisation d'un réseau d'assainissement, un marché public de travaux a été confié à la société Florian Lopez le 22 octobre 2008
Source officielle2ème chambre
DTA_2300929_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Quaglierini, - et les observations de Me Gonzalez Lopez. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301692_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, fait état de la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence dans la région d'Ile-de-France, d'une part, et alors qu'il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301235_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
D, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant Mme E. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402127_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien de 1988 visé ci-dessus : "'1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504227_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, ressortissant malien né le 10 janvier 2003, est entré selon ses dires sur le territoire français à l'âge de 16 ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203260_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2022 et 11 avril 2023, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 11 avril 2023, par Me Lopez, avocat, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401492_20260209
9 février 2026
9 février 2026
représentée par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision clôturant sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration-Etrangers en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2103320_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Institut Georges Lopez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
franco-marocain du 9 octobre 1987, un point non traité par l'accord.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202611_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000739_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme A D, ressortissante dominicaine née en 1982, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2016.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2301463_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418455_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
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