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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310682_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
franco-algérien.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408362_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'illégalité par voie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310876_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'accord franco-algérien.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217301_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C réside régulièrement en France depuis 2016, que son épouse réside régulièrement sur le territoire français ainsi que leurs deux enfants, dont l'un d'eux souffre d'une maladie génétique rare dite " syndrome
Source officielle10ème chambre
DTA_2408365_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'illégalité par voie
Source officielle10ème chambre
DTA_2213644_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et
Source officielle10ème chambre
DTA_2218176_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur les décisions portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209672_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504959_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... est entré sur le territoire le 26 août 2023 français sous couvert d’un visa « C » de 90 jours mention « famille de français ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500611_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... est décédé en 2015 et Mme B... est venue en France l’année suivante. La requérante se prévaut de la présence en France de deux ses enfants et de plusieurs petits-enfants.
Source officielle10ème chambre
DTA_2314370_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
résidence d'un an lorsque sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
sur le territoire français. () ". 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302183_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il a présenté, le 19 août 2020, une nouvelle demande sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien et, après avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle10ème chambre
DTA_2301194_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302050_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
titre de séjour, et de son enfant sur le territoire français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303753_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A réside en France depuis juillet 2016 et est mariée à un compatriote en situation régulière, titulaire d'un certificat de résidence algérien.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302849_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, qui se prévaut de sa présence en France depuis 2005, et plus particulièrement depuis 2013 pour prétendre au bénéfice des stipulations précitées du 1) de l'article 6 alinéa 1 de l'accord franco-algérien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107672_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
oncle, ses tantes et ses cousins séjournant en France.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304184_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102260_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, par ailleurs, s'occuper de son père, français, qui est gravement malade.
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