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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301182_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A ne justifie pas avoir fixé en France le centre de ses intérêts familiaux, personnels ou professionnels.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301174_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle précise, notamment, que l'intéressé est entré irrégulièrement en France et n'a jamais sollicité de titre de séjour et que ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104290_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302933_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301257_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101979_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101220_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201325_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et de la ville de Guéret ; - il n'est pas justifié car 99% des habitants de la ville de Guéret sont déjà couverts par un réseau de téléphonie mobile ; il méconnaît les dispositions de l'article D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301870_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, ressortissant tunisien né en 1952, est entré en France le 3 juin 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307360_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A né le 1er août 2005, ressortissant tchadien, est entré en France en septembre 2019 en tant que mineur non accompagné.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302929_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A C fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France dès lors qu'il y réside avec sa femme, Mme D, ressortissante européenne, et leur fille. Toutefois, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201072_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Guéret, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101153_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102015_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, l'intéressée ne justifie pas d'une insertion socioprofessionnelle particulière en France.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301201_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant le requérant, assisté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401135_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

et d'apprécier les conditions et la qualité de celle-ci ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300458_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

frais d'expertise soit mise à la charge du centre hospitalier de Guéret ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401972_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401416_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

et la commune de Guéret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308045_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

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