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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212145_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2020 munie d'un visa de court séjour, qu'elle réside en France chez sa fille, de nationalité française, mère de deux enfants
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
" ; 37) le cirque " Venise " ; 38) le cirque " Landri " ; 39) le cirque " Landri " ; 40) le cirque appartenant à Monsieur F B ; 41) le cirque " Muller " à Dissay ; 42) le cirque " Muller
Source officielle4ème chambre
DTA_2110796_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 5 septembre 2014 à l'âge de 16 ans munie d'un visa de 30 jours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 9 août 2022 munie d'un visa étudiant valable jusqu'au 9 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311274_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B, ressortissante algérienne, est entrée en France le 16 février 2020, munie d'un titre de séjour " étudiant " délivré en Allemagne et valable du 9 mai 2019 au 8 mai 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407538_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enfants mineurs peuvent s’installer en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212142_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme D, ressortissante algérienne, est entrée en France le 20 septembre 2012 munie d'un visa C valable du 6 septembre 2012 au 4 mars 2013 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508598_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Mme C A B, ressortissante colombienne née le 9 octobre 1987 a été munie en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète de l'Isère qui expirait le 24 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
n'est plus implantée sur les deux limites séparatives latérales et, d'autre part, que le mur de soutènement opposé, qui est un mur aveugle, n'est pas soumis à la marge de reculement de quatre mètres prévue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508721_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Muller, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209909_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B C, ressortissante afghane, est entrée en France le 14 janvier 2022 munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) pour rejoindre son époux, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207837_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme C veuve B, ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503542_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Mme B..., ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 octobre 2021 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008943_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Mul-T-Lock France est rejetée.
Source officielle5e chambre
DTA_2507226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 15 janvier 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » sur le fondement de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de soutènement, de décaisser le mur, d'endommager le parement et de créer une zone en déclivité dirigeant les eaux de pluie à la base du mur ; la réalisation de ces travaux engage la responsabilité sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2100472_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il est constant que le projet prévoit la construction d'un mur en parpaing en lieu et place d'un mur en vieilles pierres de pays qui a été identifié dans le plan local d'urbanisme en qualité de " mur à
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2113087_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l'espace public. / Murs-pignons : les profils et l'aspect des murs-pignons créés ou découverts doivent être traités comme des façades
Source officielle5e chambre
DTA_2308960_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Muller, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
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