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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403592_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
poutres cassées ainsi qu'un affaissement de flèche de 15 cm qui pourraient indiquer un risque structurel imminent pour le bâtiment Font Cabri situé place de la Cabraia/Rue Vincent Comiti cadastrée parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Fait à Nice, le 28 mai 2024 Pour la Présidente, Le Vice-Président, signé Frédéric Pascal La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui les concerne ou à tous huissiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(K179) sis 23 avenue Jean Médecin pour lequel une première expertise avait eu lieu en 2015 dans le cadre d'un arrêté de péril et des bâtiments mitoyens sis 6 place du Vieux Moulin (parcelle K 180), et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406160_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
avenue des Acacias à Menton et cadastrée BH n°98 entraînant des désordres sur le bâti et des risques pour la stabilité structurelle de l'immeuble, et appartenant à : - Madame G I demeurante au 21 rue Frédéric
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 3 : Il y a lieu de mettre à la charge du conseil départemental des Bouches-du-Rhône le versement à Me Frédéric Pascal de la somme de 1500 euros, en application de l'article L 721-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, propriétaire de la parcelle IH n° 200 et M. C, preneur à bail emphytéotique de cette parcelle, de démonter les installations et bâtiments réalisés sur la parcelle IH 185.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait pour l'édification d'un bâtiment à usage de stockage sur la parcelle AK31 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-Saint-Frédéric
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201065_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
des Hauts-de-France dès lors que la priorité a été donnée à la demande de l‘EARL Frédéric E... sans que ne soit vérifié le caractère indispensable de l’exploitation de la parcelle en litige à la viabilité
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de Villiers-Saint-Frédéric de lui délivrer un arrêté d'autorisation à déclaration préalable pour la pose de sa clôture autour de ses parcelles, où à tout le moins de réexaminer sa demande dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302724_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de l'Earl Frédéric Eyzat sont, de manière manifeste, entachées d'irrecevabilité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209766_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., a acquis le 7 janvier 2022 une propriété à usage d’exploitation équestre, agricole et d’habitation, située Chemin des Forceries à Villiers-Saint-Frédéric et composée des parcelles ZA78, AZ246, A304
Source officielle9ème chambre
DTA_2306863_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F..., a acquis le 7 janvier 2022 une propriété à usage d’exploitation équestre, agricole et d’habitation, située Chemin des Forceries à Villiers-Saint-Frédéric et composée des parcelles ZA78, AZ246, A304
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A H et de Mme C G, décédés depuis plusieurs années et dont Me Frédéric Delsart a la charge de la succession, le seul héritier connu des services de la commune étant M. E H.
Source officielleChambre 1
DTA_2100006_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la SEP Frédéric A Solaire peut être couvert en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux.
Source officielleChambre 1
DTA_2100685_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la SEP Frédéric A Solaire peut être couvert en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.
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