Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
février 2018 ; 2°) de condamner in solidum les sociétés Eliaco SA, CIEC, MGSH Construcao, Coriance, EPDC, Menuiserie-Charpente du Villon, MEBI, Daquin et Ferriere architecture, Bureau Veritas, Me Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enregistrée le 4 avril 2025, la SCI Mes abeilles, la SARL Mathisan, la SARL Obigand, la Déesse, la SARL Les contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda, la SARL Visiolab, la SARL Le comptoir des douceurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
juin 2025 de l'architecte des bâtiments de France est illégal ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025 la société Obigand, les SARL Les contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2025 et le 9 septembre 2025, la société Obigand, la SARL Les contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs
Source officielle