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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201602_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - les conclusions sont mal dirigées, dès lors que la commune de Brive-la-Gaillarde est l’autorité gestionnaire de la fourrière au sens de l’article R. 325-19 du code de la route ;
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204875_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Gaillard, présidente, - M. Bouvet, premier conseiller. - M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006308_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504495_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304195_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un projet de restructuration et de valorisation du centre des congrès et des affaires de la commune de Brive-la-Gaillarde qu'elle réalise en groupement de commande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 attribuant un contrat de maitrise d’œuvre au cabinet ART’BEL, ensemble celle dudit contrat ; 2°) d’enjoindre au maire de Château-Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505730_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle fait valoir que : - son offre n'était pas irrégulière : elle a fourni son autorisation d'exercice d'une activité de transport routier de personne, sa licence pour le transport intérieur, et justifié
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601734_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300152_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prévessin, Chamonix et Gaillard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503835_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la mise en fourrière de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303901_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501560_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A auxquelles a été fournie une copie des pièces déposées par M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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BAR-RESTAURANT "LE CRET", GAILLARD, Suzanne, FOURNIER BIDOZ
24/05/2012
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LE CRET D'AMONT, RESTAURANT LE CRET - CHEZ SUZANNE, GAILLARD, Suzanne, FOURNIER BIDOZ
Mise en activité de la société.
14/03/2012
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LA SELVA, FOURNIER, GAILLARD, Pierre, Jean, Lucien, Lionel
03/12/2009
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