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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200385_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 13 juillet 2022, la société Résidence Florial, représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204586_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la commune de Floirac, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302983_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la commune de Floirac, représentée par la Selas Adaltys Affaires Publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201806_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février et le 3 mars 2023, présentés par la SELAS Olszak et Levy, la commune de Florange, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 22 juin 2022, Mme B A, représentée par la Selas Howard, agissant par Me Zard, doit être regardée comme demandant

Source officielle