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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Florent

DTA_2106535_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2105352_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106478_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106613_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106376_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300188_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B C, représenté par Me Florand, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Aignan à lui verser les sommes de 175 518,74 euros en réparation de son préjudice économique et de

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2103351_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202816_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201583_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, notamment au titre du manquement au devoir de probité, et constituent, à ce titre, des fautes ; - le donateur ayant financé l’acquisition de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300683_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

constitue une garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre, avant d'en reconnaître la réalité par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'exécution d'une composition pénale

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204087_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

préjudicielle d'urgence la Cour de justice de l'Union européenne sur la question de savoir si " les articles 34 et 36 du TFUE doivent s'interpréter comme s'opposant à ce qu'un droit national incrimine pénalement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302125_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2108801_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2111152_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Pecchioli, président-rapporteur et les conclusions de Mme Florence Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203044_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300105_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

au départ d'une erreur de son bailleur sur l'attestation de logement à fournir à la caisse et du délai de la caisse dans le traitement de son dossier ; - cette dette met son équilibre financier en péril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308831_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master en droit pénal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500818_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B D et Mme C E du logement du foyer HUDA géré par l'association AMLI situé au 20 rue des écoles à Florange, qu'ils occupent sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force

Source officielle

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