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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
°) d'annuler la décision du département des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2020 rejetant sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour dix-huit postes à flot
Source officielle1ère chambre
DTA_2205750_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, la SARL Flores ne justifie pas de l'existence d'un transfert de créance au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306130_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005756_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
permettant l'activité. / Est considéré comme pérenne une autorisation d'occupation, ou une autorisation de mise à l'eau de navires, permettant d'exercer une activité commerciale de location de navires
Source officielle2ème chambre
DTA_2401381_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302762_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
est supérieure à la hauteur de dix mètres autorisée ; - l'aménagement paysager des espaces libres n'est pas approprié à leur fonction, faute d'une recherche d'une composition globale cohérente et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Vauban 21, représentée par Me Perret, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2200514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
que, comme le souligne la défense, ce tènement comporte, sur toute la bande de terrain longeant la limite séparative ouest, une dense végétation comportant des arbres de haute tige, dont le caractère pérenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
du code général de la propriété des personnes publiques, pour l'octroi d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public en vue d'exercer une activité de location de bateaux sur des postes à flot
Source officielle1ère chambre
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'arrêté attaqué mentionne les textes dont il fait application et indique notamment que le projet est motivé par un objectif d'amélioration de la sécurité publique en comportant la réfection de perrés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour la conservation des continuités écologiques ; * les mesures d'atténuation prévues par l'OAP de Vallanguinon ne permettent pas d'assurer la conservation du corridor biologique ; * l'étude faune/flore
Source officielle9ème chambre
DTA_2202910_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme N'Guessan Blanca Flore B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2405796_20260226
26 février 2026
26 février 2026
objectif du PADD relatif à l’offre de logements, contrairement à ce que soutient la commune, est cohérent avec les orientations énoncées au point précédent concernant l’équilibre du territoire et la pérennisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300884_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 22 mai 2022, il a été recruté, en qualité de praticien associé dans le service de cardiologie, par le centre hospitalier Monod à Flers où il a, ensuite, été affecté, le 27 juin 2022, par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du stade n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, la société Arkéa Park n’ayant pas encore obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à leur réalisation ; ( si le diagnostic faune-flore
Source officielle1ère chambre
DTA_2003377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en n'intégrant pas la destruction d'individus à la dérogation pour ce qui concerne la flore
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605265_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle ne dispose d’aucun hébergement pérenne, n’étant logée que de manière précaire, et elle n’a aucune ressource, et que cette situation porte
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
principes du développement durable, notamment pour le bien-être des habitants, pour la préservation de l'environnement, des paysages, des espaces naturels en surface et souterrains, de la faune et la flore
Source officiellePage 1 sur 6