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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de Les Chères a délivré à la société HPL Bonnette un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de développement durable, qui tend à une maîtrise de l'urbanisation par une révision de la constructibilité des secteurs éloignés du centre bourg et qui vise spécifiquement le secteur du Petit Saint-Bonnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, avocat de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2301085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération
Source officielle1ère chambre
DTA_2301229_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération
Source officielle2ème chambre
DTA_2109797_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 15 septembre 2022 et 15 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL SAC, représentée par la SARL Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506677_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu : - la directive 92/43/CEE du conseil du 31 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de la construction et de l’habitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303839_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506678_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Guipavas, représentée par Me Julien Bonnat, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Catry, pour Mme A, et les observations de Me Bonnet, pour la société Akuo Western Europe and Overseas.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204839_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dans le cadre de la " dérogation espèces protégées " accordée en 2014, et mentionne que le périmètre de 33,91 hectares envisagé a pour objectif la préservation d'habitats favorables à la faune et la flore
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du stade n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, la société Arkéa Park n’ayant pas encore obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à leur réalisation ; ( si le diagnostic faune-flore
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304089_20230824
24 août 2023
24 août 2023
son champ de compétence à l'ensemble du département, au maintien de son siège social à Rennes et de son objet social visant à défendre les zones urbaines et périurbaines des nuisances à la faune et la flore
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la requête susvisée la société civile immobilière (SCI) le gros saule, propriétaire de la friche minière et industrielle dite de Saint-Mark / Bonnuet sur le territoire de la commune d'Escaudain et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN), représenté par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la SELARL Avoxa
Source officiellePage 1 sur 2