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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303291_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Flichy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle les commissaires de la société France Galop lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210296_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102045_20230802
2 août 2023
2 août 2023
a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fléchy de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner la commune de Fléchy à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310173_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302157_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 26 juillet 2024 à la commune de Fléchy qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101297_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Fléchy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207737_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 (neuf cents) euros à Me Le Floch, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301628_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Le Floch, avocate de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212294_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215912_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D B, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207803_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D B, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602582_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... ainsi qu’à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 34 allée des Bleuets à La Flèche (Sarthe) et géré par l’association Croix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308018_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d'avocats Flichy Grange Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308041_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d'avocats Flichy Grange Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308021_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308023_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308046_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d'avocats Flichy Grange Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2305519_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B E, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116719_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la société Endemol France, représentée par la SCP Flichy Grangé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116721_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la société Endemol France, représentée par la SCP Flichy Grangé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
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