Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100335_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A est agent des services hospitaliers titulaire au sein de l'EHPAD les Grès Flammés de Rambervillers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam déclarent se désister de leur requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la société New Flame et de la société Generali Iard, son assureur : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304545_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la société Flamme Environnement déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société Flamme Environnement est par suite fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du lot n° 1 à compter de l'examen des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, et trois mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, la société Flamme Environnement, représentée par Me Borrel, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603813_20260216
16 février 2026
16 février 2026
justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la Fédération française de judo, jujitsu kendo et disciplines associées (FFJDA) du 24 octobre 2025 refusant son transfert de licence du club de FLAM
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
préjudice qu'elle estime avoir subi en raison, d'une part, de l'illégalité de la décision du 19 octobre 2018 par laquelle sa demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique Flame
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403493_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
irrégulier dès lors que cette occupation fait obstacle au bon fonctionnement du port d'autant plus que l'accueil de plaisanciers est déjà prévu à ce poste pour le 8 mai 2024 en vue de l'arrivée de la flamme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601999_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., gérant de la société exploitant le restaurant « La Flamme », demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2100457_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
électrique insulaire et de la SA Electricité de France aux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) relatives, d'une part, à la production d'électricité d'origine thermique à flamme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
, du contexte de tensions internationales et de la position de l'association requérante défavorable à l'islamisation de la société, de l'existence des cérémonies du 11 novembre et du ravivage de la Flamme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401264_20240520
20 mai 2024
20 mai 2024
des collectivités territoriales relatifs aux communes dans lesquelles la police est étatisée sont applicables de sorte qu'il appartenait à la police nationale d'assurer la sécurité du passage de la flamme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304610_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du dossier que l’invitation à la fête du lundi 8 mai 2023 était rédigée ainsi : « À l’occasion de leurs noces d’or, Solange et A... vous invitent à boire le verre de l’amitié / À partager pizzas et flammes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il aura pour mission, en présence de la société BD Atelier d'architecture, de la société FLAM Ingénierie, de la société Qualiconsult, de la société Cégélec, de la SMABTP, de la société d'étude et d'application
Source officielle9ème chambre
DTA_2101922_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
elle a déposé un dossier de porter à connaissance auprès du préfet du Rhône le 25 août 2020 relatif au développement d'une activité de compactage de coques plastiques contenant des retardateurs de flamme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ferly représentant la société Flap Caraïbes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106035_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de la motivation en fait, la décision mentionne qu'" il n'est pas possible de répondre favorablement à [leur]demande concernant la surface de vente du 2 places de stationnements, ainsi que pour la " flamme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'habitation, interdiction de se trouver en relation avec diverses personnes et d'autre part, interdiction de paraître à Cannes le 18 juin 2024 entre 6h00 et 18h00, sur l'itinéraire du passage de la flamme
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C, gérante de l'EURL My Cosy Flat, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles
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