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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500334_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient avoir fait installer une chaudière fioul par la société Bresson et Fils qui avait fait les démarches concernant la prime dont elle n'a touché qu'un remboursement partiel correspondant à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2102558_20230224
24 février 2023
24 février 2023
, y compris les périphériques sans fil, sont interdits. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301290_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005212_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
et de son petit-fils ; - les motifs médicaux et familiaux sont, selon les termes de l'article 15D du règlement de l'ANAH, au nombre des motifs pouvant conduire le délégué de l'Agence dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301090_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société FIOUL 83 est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Pelloux, représentant la société à responsabilité limitée RS Rénovation Père et Fils.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pour automobiles et un produit dénommé " Cristal Power chauffage ", liquide de chauffage destiné à alimenter les chaudières au fioul.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy a transmis au tribunal la requête de la société Fioul 83.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le siège de la société Fioul 83 est situé à La Crau, dans le département du Var (83).
Source officielle3ème chambre
DTA_2103096_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - les deux fondements à sa demande de prime (dépose de la cuve à fioul et installation d'une pompe à chaleur) n'ont pas été instruits en même temps, ni dans un délai raisonnable ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300363_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier du 1er décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Fior di Linu a saisi la collectivité de Corse d'une réclamation préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203331_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le centre hospitalier a ensuite émis, le 17 mai 2022, un avis de sommes à payer à l’encontre de la société Fiel, d’un montant de 74 215,36 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203304_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représentant la préfète de l'Oise ; - et les observations de Me Dervieux, représentant la société Bonnevie et Fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402089_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A une somme de 200 euros au titre du chèque énergie exceptionnel fioul pour l'année 2022.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200312_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - contrairement à ce que soutient l'administration, le logement en cause était destiné à la location en 2020 et qu'ils ignoraient que leur fils aurait besoin d'être relogé en avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle fait notamment valoir que : - la commune de Saint-Fiel n'était pas liée par l'avis du jury.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401322_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté daté du 21 février 2024, le maire de la commune de Saint-Fiel a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907161_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de ESLC Alpes Tarentaise Fioul est rejetée.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400229_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes du décret du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique : " Un chèque énergie est adressé aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Or, le fioul domestique présente un facteur d’émission de 0,324 kg CO₂/kWh PCI, soit 324 g CO₂/kWh PCI1.
Source officiellePage 1 sur 1707
FIOLET, Romain Xavier Baptiste
01/07/2026
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FIOLC
Cette société n'exerce aucune activité
12/06/2026
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FIOL, Emilie
09/06/2026
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FIOLKA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2026
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FIOLKA
31/05/2026
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