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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

H était présent au Kenya en 2015 et 2016 pour raisons professionnelles, employé par la branche kenyane du groupe SMP et que la société Mazars au Kenya a perçu les impôts dus sur les revenus de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100238_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

S'agissant de la double imposition au Kenya en 2016 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418131_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 23 août 2023 des autorités consulaires françaises à Nairobi (Kenya

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000965_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Centre Armor ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte Kerval Centre Armor la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125786_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un courrier, enregistré le 4 novembre 2022, la SAS Kerdam a déclaré maintenir sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Kendalia, constituée par les deux membres du groupement attributaire, a signé ce bail emphytéotique le 8 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401939_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société Kendalia déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322008_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la société SAS Kerdam déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IV - Par une requête enregistrée sous le n° 2002060 le 13 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la Société polyclinique Kenval, représentée par Me Labro, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IV - Par une requête enregistrée sous le n° 2002060 le 13 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la Société polyclinique Kenval, représentée par Me Labro, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IV - Par une requête enregistrée sous le n° 2002060 le 13 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la Société polyclinique Kenval, représentée par Me Labro, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IV - Par une requête enregistrée sous le n° 2002060 le 13 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la Société polyclinique Kenval, représentée par Me Labro, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000972_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte Kerval Centre Armor présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300040_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Kenola est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305584_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., de nationalité kényane, a sollicité le 12 avril 2019 l’échange de son permis de conduire kényan, délivré le 12 mars 2013, contre un permis de conduire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504394_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire kenyan contre un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502201_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le désistement de la SCI Feuill@ge II est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104107_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Leleu, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire de la commune de Faucigny a délivré à la SCI Le trèfle à quatre feuilles un permis de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300628_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de La Feuillée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300493_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sur les conclusions tendant à la rectification de la feuille de proclamation des résultats en tant qu'elle déclare élue Mme B : 4.

Source officielle

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