CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 résultats pour « Fertoukh »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601005_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... se disant Ferroukhi, qui a abandonné les moyens soulevés dans la requête sommaire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305217_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Khris-Fertikh, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219128_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C, sous réserve que Me Khris-Fertikh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513134_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Fertouc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société foncière habitat un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320767_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Khris-Fertikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534714_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

A..., représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218219_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108412_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 24 juin, 20 décembre 2021 et 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208819_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Maître Khris-Fertikh Hadjar, présente au tribunal des pièces relatives à sa situation au regard du séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2019762_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 novembre 2020 et 30 octobre 2021, Mme B A représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308404_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C D, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431178_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C B A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210662_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme D A B, représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204235_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle