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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402264_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, demeurant 18 rue Ferrier, à Brive-la-Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601583_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... de libérer immédiatement l’emplacement qu’il occupe de façon illicite sur l’aire d’accueil des gens du voyage située rue Ferrée à Chalon-sur-Saône ; 2°) de l’autoriser à procéder, passé ce délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SAS Ferrier, représentée par la société Baroche et associés, agissant par Me Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ferrier, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ferrier renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432810_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 15 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ferrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Fedi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par son directeur en exercice, accepte la demande d’expertise, et demande, si elle est prononcée, à ce qu’elle lui soit commune et contradictoire, en attente du rapport d’expertise après lequel elle fera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406747_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, qui confirme ses écritures selon les mêmes moyens et soutient, en outre, que les documents produits ne sont pas suffisamment précis quant au linéaire qui fera
Source officielle1ère chambre
DTA_2402021_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 24 février 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305626_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2305626 le 19 avril 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D représentée par Me Ferrier, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2204249_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A C, représenté par Me Ferrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un marché public signé le 4 octobre 2019, la société SNCF Réseau a confié au groupement d'entreprises ETF (mandataire) et UNIFER la réalisation des travaux de voie ferrée sur le site de Blottereau,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304255_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Huchot ; - les observations de Me Ferrier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Saint-Felix conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la SNCF Réseau Ferré de France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300886_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée, à proximité d'une voie ferrée, sur un terrain situé 58 route du Cabanon sur le territoire de la commune d'Althen-des-Paluds. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que deux potelets de bois d'environ une vingtaine de centimètres de hauteur ont été installés par les services de la commune de Férin, du 18 au 22 février 2019, sur une noue
Source officiellePage 1 sur 433