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725 résultats pour « Fayçal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306652_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C E C et Mme A G, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Faycal C D et Roudouane C D, représentés par Me Chaumette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304952_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Fayçcal B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Montgeron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304953_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Fayçcal B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Montgeron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501259_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal. 6.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2215042_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle encourt des risques en cas de retour au Tchad du fait de l'activité de son mari à l'université privée du Roi Fayçal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510761_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510763_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510767_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407577_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En l'espèce, pour adopter la décision litigieuse, la directrice du CNG a estimé que la quasi-absence d'exercice clinique en orthopédie dento-faciale dans la formation pratique de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305692_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Nice de cesser immédiatement l'usage du logiciel édité par la société " Briefcam " permettant la reconnaissance faciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506707_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

et maximo-faciale complexe (B3).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510764_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510765_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510770_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510771_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrites dans ce fichier, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Kalaf Fayçal

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2101864_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D est propriétaire d'une habitation située lieu-dit La Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Faycelles (Lot).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501261_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Fayzal Ahmed Vali, conseiller municipal et à M. D...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303353_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B a effectué différents stages en orthopédie dento-faciale au sein du service d'orthodontie du centre hospitalier d'Argenteuil de 2007 à 2008, du service de stomatologie et chirurige maxillo-faciale du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305462_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la date de consolidation de l'état de santé de l'enfant B F sur le plan maxillo-facial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602800_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

D..., demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets d’une décision de la commune de Faycelles d’exclusion

Source officielle

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