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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200560_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La commune de Le Castelet n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100607_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il fait valoir que sur proposition de ses services Mme B a signé le 31 décembre 2020, auprès de Var Habitat, un bail de location d'un logement neuf de type 4 situé sur la commune du Castellet ; le retard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300825_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la SCI des Coquilles et de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300357_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par la SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023, par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2301279_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prioritaire et comme devant être logée ou relogée d'urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100316_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
logement de type T2 présenté en commission, situé 2 traverse Marius Giran à La Seyne-sur-Mer, a été attribué, en priorité, à un autre demandeur et un troisième logement de même catégorie situé au Castellet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502939_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant à l'Institut Paoli Calmette, 232 boulevard Sainte Marguerite à Marseille (13009) est désigné pour procéder, en présence du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500343_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'établissement public de santé est engagée pour retard de diagnostic fautif ; - cette faute a entraîné une perte de 75 % des chances de guérison ou de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'annulation des décisions du 18 janvier 2021, aucun des moyens soulevés ne permet d'en prononcer l'annulation ; - si la requérante entend contester l'affectation de ses deux filles au collège Calmette
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200385_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104994_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Calmette, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable formée le 30 août 2021 et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'irrégularité fautive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301957_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ces mêmes grilles qui constituent une dépendance de la voie publique ; - à titre infiniment subsidiaire, la responsabilité de la commune d’Albi doit également être engagée en raison de la carence fautive
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
qu'elle évalue, compte-tenu de ses charges, à la somme de 171 414,39 euros ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de ces préjudices financiers, qui sont en lien direct avec les illégalités fautives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300579_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Garrido, conseiller, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Calmet, représentant du SYDED du Lot et de Me Dupey, représentant Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réalisation des travaux de transfert des effluents de la commune de Montauban-de-Luchon vers le réseau d'assainissement de la commune de Bagnères-de-Luchon permettra de faire cesser ce comportement fautif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Calmette, représentant M. et Mme B, et D, représentant la commune de Saint-Nauphary. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106899_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
mutation de Mme B... à compter du 1er septembre 2020 sur un poste pour lequel elle ne s’était pas portée candidate dans le cadre du mouvement intra-académique 2020, entaché sa décision d’une illégalité fautive
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