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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505582_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... expert désigné dans l’instance n° 2303370 afin qu’il reste saisi jusqu’à la fin des travaux de déconstruction de biens immobiliers situés 28, 36 et 38 rue Jacques Fauquet à Bolbec et qu’il chiffre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305061_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, la SELARL MMJ agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SASU Délices et Compagnie représentée, représentée par Me Fauquet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204120_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché public portant sur la réalisation de travaux pour le changement du groupe électrogène et du tableau général basse tension de l'Hôpital Fauquet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203500_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Crédit Immobilier de France Développement, représentée par Me Falquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308801_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la SAS PP, représentée par Me Fauquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412984_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le 25 octobre 2024 à la mairie de Saint-Amand-les-Eaux un dossier de déclaration préalable n° DP 059526 24 E0265 pour l'implantation, sur les parcelles BT 294 et BT 332, situées rue des Faïenciers Fauquez
Source officielle1ère chambre
DTA_2307870_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauqueur, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : Me Lacroix, représentant la société Pugnat Frères Travaux Publics ; Me Fauqueur, représentant la commune de Sallanches.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202073_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Dupont, représentée par Me Fasquelle, a demandé au Tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309117_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) PP, représentée par Me Fauquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27
Source officielle3ème chambre
DTA_2403337_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F..., et de Me Fauqueur, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000897_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
F G et Mme D A épouse G, représentés par Me Fasquelle, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2020, les 3 juin et 18 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LVI, représentée par Me Arnaud Fasquelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003447_20230209
9 février 2023
9 février 2023
temporaire de fonctions d'une durée de douze mois du 4 mars 2019 au 4 mars 2020, à l'issue de laquelle elle a été réintégrée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Fauquet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309000_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
personnel y a siégé, la présence d'un second représentant n'ayant pas été possible du fait d'un mouvement de grève ; - l'administration n'établit pas la régularité de la nomination des docteurs Grégoire Fauchez
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204618_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Fasquelle, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404118_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, la société anonyme (SA) GDSA, représentée par Me Fasquel, demande au tribunal de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311675_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2024 et le 4 juillet 2025, la société anonyme (SA) GDSA, représentée par Me Fasquel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200504_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 29 août 2022, Mme C B, représentée par Me Fasquelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2401467_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... et indiquant que « Madame Christine Fauquet, Présidente de cette commission, Conseillère régionale du Centre-Val-de-Loire, Maire de Saint-Règle (Indre-et-Loire), a été désignée à cet effet », sans
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