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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505428_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la société civile immobilière Farcie demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324855_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par la suite, il aurait informé l'armée colombienne de la présence des FARC et des événements dont il aurait été témoin.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529669_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En 2013, il aurait été contraint de se déplacer à la suite de l’assassinat de plusieurs membres de sa famille par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405895_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La requête a été communiquée à la SASU ''Le farci en bouche'' qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406125_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528889_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En janvier 2025, des représentants des FARC lui demandent de s’acquitter d’une somme d’argent. Elle verse une première somme en mars 2025 puis décide d’économiser de l’argent pour quitter son pays.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210779_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, la SARL Faro n'établit pas avoir engagé de dépens dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
les Oliviers, parcelle cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La SASU Le Farci En Bouche est condamnée à payer à la S.A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100580_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Fabrication d'applications et de réalisations électroniques (FARE), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200099_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la SAS Fare Rata aux fins d'annulation de cet acte sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société SMA Vautubière exploite à La Fare-les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ORDONNE : Article 1er : : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Fare Hinoi.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300359_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par son dernier mémoire susvisé, la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SAS Fare Rata demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler ce titre et de la décharger de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200174_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la SAS Fare Rata aux fins d'annulation de cet acte sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400240_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Compte tenu de ces éléments, la société Tahiti Pearl Farm et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406127_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-les-Oliviers.
Source officiellePage 1 sur 43
LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
09/07/2023
Voir →
LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
08/06/2023
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SCI FARCIE
13/05/2022
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CHEZ FARCIE TOUT EST FARCI
08/04/2022
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SCCV BEAUCAIRE FARCIENNES
16/02/2022
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