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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107193_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2107193 et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 21 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Falconnet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411678_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il précise que les travaux de voirie prévus au droit de l'immeuble du 20 rue Fauconnet sont inclus dans la partie " Fauconnet Ouest - Ouest rue Michel de Servant " du planning prévisionnel des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102973_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
travaux de réalisation d'ouvrage en infraction et de procéder sans délai à la mise en conformité du chantier sur les parcelles cadastrées section AC n°292, AC n°201 et AC n°290, sises au 1291 chemin du Falconnet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E, représentés par Me Falconnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sciez a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511720_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D B et Mme E C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 98 rue Etienne Falconet au Mans (72000) et géré par l'association Tarmac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, le projet organise l'entrée dans le parking souterrain uniquement par le chemin de Chez Falconnet et une sortie de ce même parking uniquement par la rue de la Patiole.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300213_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 29 avril 2022, la SEM Faconeo a notifié le décompte général définitif à la société Billon que celle-ci a contesté par un mémoire en réclamation reçu par la SEM Faconeo le 7 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208223_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E H, à Mme M N, à M. et Mme K, et à la Société SEM FACONEO, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente requête, la SASU FALCON GROUP IMMOBILIER demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503657_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le permis de construire tacite qui lui a été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Falconnet et Brunel et de Mmes A, Edery et Tribet comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303273_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
administratif a demandé à la commune d'Eyguières de verser au dossier, sans aucune occultation, les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour la commune d'Eyguières par les sociétés Faconeo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002551_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Falconnet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208393_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208396_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D et Mme B D du logement qu'ils occupent dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
50 et Falcon 200 Gardian de la marine nationale et autres prestations.
Source officiellePage 1 sur 6