u00b0 et R. 412-1 du code de justice administrative.", "motivation": "Le requ\u00e9rant n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa demande dans le d\u00e9lai imparti, malgr\u00e9 une invitation formelle \u00e0 le faire

général, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de faire

Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause des sociétés Faivre, Cereg, Cereg Territoire, Mita Water Technologies et Sogea Sud Hydraulique: 1 .

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, Mme C D B, représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

A... se disant Gouri, que dans une telle situation, l’intéressé aurait dû faire l’objet d’une remise « Dublin », dès lors et au surplus, que M.

A B, représenté par Me Faivre, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Me Faivre-Vilotte a indiqué dans la requête introductive d'instance que M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Faivre, pour Mme B. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Faivre, avocate de M.

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouillet, substituant Me Faivre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin 2020, 20 mai et 21 juillet 2021 Mme D A, représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

D..., représentés par Me Faivre, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 novembre 2025 par lesquels

A..., représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel la préfète

Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre, représentant M.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Favre comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les pièces remises à l'audience ;

B..., représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la