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15 résultats pour « Fahandej »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306448_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2104742_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C B, représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415857_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Fahandej-Saaid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521079_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Fahandej-Saaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2110348_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008993_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 10 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Fahandej, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418710_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Fahandej-Saaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312287_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524386_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et la production de pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 25 août 2025, Mme A B et la SCI Saba-Sepideh, représentées par Me Fahandej Saadi, demandent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008196_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Ardavan Fahandej, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300855_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2106871_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409237_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430838_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D, représenté par Me Fahandej-Saaid demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour portant

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