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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504157_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan, représenté par Me Fabien Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, et

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