CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « FARENC Laurence »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601308_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé à Adoma 29, rue de la Faïencerie à Digoin, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601309_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé à Adoma 29, rue de la Faïencerie à Digoin, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601310_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé à Adoma 29, rue de la Faïencerie à Digoin, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209155_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune " de Gardanne, lot " Maçonnerie-démolition-charpente-couverture-carrelages-faïences-clôtures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

suite imputables à la société MO.BAT, en charge de la mission de maîtrise d’œuvre de conception de l’ouvrage et de direction du chantier, ainsi qu’à la société Salaun, titulaire du lot « carrelage, faïence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 26 septembre 2022, la société JCMRS, représentée par Me Brosset (SELARL Laurence Brosset Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...

Source officielle