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2 résultats pour « Férouze MEGHERDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la SARL Martin Ricci, représentée par Me Férouze Megherbi, formule ses protestations et réserves

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504243_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle