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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201317_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société civile immobilière Ongi Ettori, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielle3ème chambre
DTA_2100738_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Des mémoires enregistrés le 13 septembre et le 13 octobre 2023, présentés pour la société Ongi Etorri n'ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206310_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, gérant de la société l'Etrier et M. A, responsable de l'établissement. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508323_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, le syndicat Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Ettori, demande au
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
2021-2022 de Ligue 1, opposant l'équipe de l'AS Monaco à d'autres clubs de la ligue professionnelle de football, que les joueurs de cette équipe revêtaient des maillots porteurs du logo de la société eToro
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303914_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 15 juillet 2023 prononçant la fermeture, pour une durée de deux mois, de l'établissement exploité sous l'enseigne " l'Etrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206309_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé la fermeture de l'établissement exploité sous l'enseigne " l'Etrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur (GCLH) a refusé de lui communiquer le dossier de Ettore
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302521_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me d'Ettore, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 18 295
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216141_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me d'Ettore, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé la fermeture de l'établissement exploité sous l'enseigne " l'Etrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301342_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de Mende a indiqué l'intention de la commune d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AI n°158, située 8, rue de l'étrier
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100057_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D et à la société L'étrier condomois.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603160_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux du 17 avril 2026 portant fermeture de la discothèque « l’Etrier
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101372_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme C D, représentée par Me Ettori, demande au tribunal : - d'annuler l'entretien d'évaluation professionnelle pour l'année 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400180_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
départementale 7, la route départementale 38 et les routes communales identifiées par une carte annexée à l’arrêté, « notamment les allées des Cavaliers, du Criolo, des Amazones, des Alezans et de l’Étrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la commune fait valoir en défense que le projet s’insère dans un terrain accueillant le centre équestre « L’Etrier d’Aubagne » et constitue ainsi une activité annexe à une activité agricole, il ressort
Source officielleChambre 2
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La fixation des fermettes sur le support béton sera effectuée par équerre, étriers, fourrures bois, suivant prescription du fabricant ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203298_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B E soutient que : - l 'accouchement a été caractérisé de " long " avec appui d'une dizaine d'heures sur les étriers ; - immédiatement, elle a subi des paresthésies indolores des deux membres inférieurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du chemin de la Ménardière et son éclairage public suffisant, la défense incendie du quartier, la collecte des eaux pluviales du chemin de la Ménardière, la signalisation routière du giratoire de l'Etrier
Source officiellePage 1 sur 2