CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Etienne Denarie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104277_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'association société hippique Saint-Galmier Saint-Etienne a sollicité une subvention auprès de Saint-Etienne Métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503454_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n° 2502527, l’organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, représenté par Me de la Hosseraye, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412158_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 16 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102632_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

commune de Saint-Etienne-de-Chigny une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400845_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Denis Barriol, vice-président en charge des ressources humaines, qui disposait d’une délégation à cet effet par un arrêté du président de Saint-Etienne Métropole du 1er mars 2023 régulièrement publié le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411644_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Denis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311831_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300674_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

à un indu d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er mai au 31 juillet 2011 suite à son départ du logement sis 2 allée Court Saint-Etienne à Vaujours (93410) le 3 janvier 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514690_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511772_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407114_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aucune sortie de denrées alimentaires ne peut se faire sans autorisation expresse et préalable de ma part. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303540_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B était domicilié au 1 rue Etienne Marcel à Pantin (93500) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514004_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302967_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; / () Montreuil : Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212357_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; / () Montreuil : Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301091_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; / () Montreuil : Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603822_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017479_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

F D et le syndicat des copropriétaires du 6 rue Etienne Marcel ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, dont il est né une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514544_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →