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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101753_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A est sans objet et doit, dès lors, être rejetée sur le fondement des dispositions du 3° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, le projet est créé sur les seules parties communes non bâties de la copropriété correspondant à un délaissé de voirie situé en deçà de l'immeuble Villa d'Este.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il est constant que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour prendre la décision attaquée, la DREETS Grand Est a considéré que la SARL Este avait manqué à ses obligations en l'absence de maintien en état de propreté des lavabos, des cabinets d'aisance et du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202210_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sa requête en référé est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110214_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le vice est ainsi régularisé. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
n'est pas compatible avec les dispositions 7, 8, 9, 12, 46, 78, 145 et 146 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; contrairement à ce qu'indique l'étude d'impact, le projet n'est pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204953_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
-Lorsque le réseau est établi, le débit pouvant être rejeté dans celui-ci sera de : • 20 l/s au maximum, si la surface du projet est inférieure à 7 ha, • 3 l/s/ha, si la surface du projet est supérieure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Une décision implicite de rejet, contestée, est née du silence de l'administration le 29 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301073_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A la suite de cette annulation, la commune de Chambly a procédé à une évaluation environnementale de son projet et organisé une enquête publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En deuxième lieu, l'AAVE fait également valoir que sa demande d'expertise est utile afin d'établir l'illégalité, dont est, selon elle, entachée l'autorisation environnementale du 30 mai 2022 attaquée par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308290_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'urbanisme notamment dès lors que la rue du Pélicorne qui dessert le terrain d'assiette est une voie en impasse ; * Le projet méconnaît les dispositions de l'article UA-12 du règlement du plan local
Source officielleChambre 2
DTA_2401891_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la commune est indispensable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
architecte n’est reproché ni au stade de la conception et du suivi des travaux ni au stade de la réception ; la proportion d’imputabilité n’est donc pas justifiable et elle est fondée à demander sa mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002394_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le ministre de l'intérieur a confié le lot " gros œuvre - terrassement - maçonnerie " à la société par actions simplifiée (SAS) Escher et Associés dans le cadre du marché public de travaux " Projet PASS
Source officielle3ème chambre
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce document fait également état de l'annulation des permis de construire délivrés à la société ESH Domnis et présente le projet actualisé.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323123_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'ENSAM Arts et métiers, en 2021-2022 puis s'est orienté vers un Master 2 à l'ESTP Travaux publics, qu'il n'a pas validé, et s'est inscrit enfin, en Master 1 " chef de projet intelligence artificielle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre du projet de travaux programmés afin de constater, avant le début des travaux, l'état des immeubles situés à proximité et susceptibles d'être
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301136_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La demande est accompagnée des informations et données pertinentes. ". 8.
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