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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2505884_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Erol Demir, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 11 septembre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2427853_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430883_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412050_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103445_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101977_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la décision en litige est illégale, dès lors que c'est au prix d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission de réforme, d'une motivation erronée, de motifs erronés

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Journal officiel
Radiations

DEMIR, Erol

SIREN 929338002Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

04/03/2025

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Créations

DEMIR, Erol

SIREN 929338002Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

09/06/2024

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Procédures collectives

DEMIR, Erol

SIREN 379242779TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demir Erol pour une durée de 15 ans.

27/03/2018

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Procédures collectives

DEMIR, Erol

SIREN 379242779TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2018

Voir →

Procédures collectives

DEMIR, Erol

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

18/05/2017

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