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2 résultats pour « Eric VILLEPINTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302035_20230217

17 février 2023

17 février 2023

Eric Toutain président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509978_20251016

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... réside à Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle