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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SASU Cabinet Eric Vaslin ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Enfin, la société Eric C service ne saurait utilement soutenir que l'avoir dont elle aurait bénéficié de la part de la société MCDC selon la facture d'avoir établie le 30 septembre 2014, ou la facture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Eric déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402555_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B F D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Eric Ntambwe F, ainsi que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société requérante ne peut utilement soutenir que la procédure est irrégulière au motif que l’administration a implicitement mis en œuvre un second contrôle du cabinet Erik Steil Fidinnov Audit, société
Source officielle4ème chambre
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2300869, l'association A un refuge pour Céret demande l'annulation de cette seconde décision et la reprise des relations contractuelles.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601607_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2026 et le 16 mars 2026, la société Erid IDF, représentée par Me Boyer, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501231_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En second lieu, alors que les permis de construire sont délivrés sous réserve du droit des tiers et que les conditions de leur affichage sont sans incidence sur leur légalité, les moyens tirés par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par une convention d'occupation précaire avec astreinte, datée du 22 février 2022, le département de Seine-Saint-Denis a renouvelé, pour la seconde fois, la mise à disposition de Mme Snasni, conseillère
Source officielle9ème chambre
DTA_2402115_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
En second lieu, la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commune de Val d'Isère et la SAS Erim au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL d'architecture D Eric ; - la société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de construire n° PC 006 161 21 C009 à la société civile immobilière (SCI) Beach pour la construction d'une résidence d'habitation de trois logements avec piscine sur un terrain situé 180, boulevard Eric
Source officielle9ème chambre
DTA_2400913_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Dans ce cas, les conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506994_20250806
6 août 2025
6 août 2025
phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400552_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l’Ecole intercommunale de musique, de danse et de théâtre (EIMD) Erik
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, sont également irrecevables les conclusions nouvelles présentées par la société A.D.I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201233_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le SMGEAG, représenté par Maître Eric Landot, conclut au rejet de la requête.
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