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6 résultats pour « Eric ROUVROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2204755_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler purement et simplement la décision du directeur du centre hospitalier du Rouvray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

application des articles L. 531-37 ou L. 531-38, le demandeur d'asile sollicite la réouverture de son dossier ou présente une nouvelle demande, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rouvre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400293_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans cette hypothèse, la décision confirmative ne rouvre pas le délai de recours qui avait expiré lorsque la décision initiale est devenue définitive.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305603_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401190_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Au moyen d’ordre public soulevé tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge de l’obligation de payer, ayant pour effet de rouvrir l’instruction uniquement sur la question soulevée, M

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Au moyen d’ordre public soulevé tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge de l’obligation de payer, ayant pour effet de rouvrir l’instruction uniquement sur la question soulevée, M

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