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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Eric Bompard la somme de 34 493 euros au titre des dommages subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes " du 16 mars 2019 et

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6ème Chambre

DTA_2202560_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Marc, James et Eric B et de Mme C A, épouse B, la somme globale de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2018, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 mars 2020, et un autre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411258_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A B sollicite " l'assistance du tribunal " pour obtenir la régularisation de la situation de son mari Ali B, au regard de

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

; - la Mutuelle des architectes français, es qualité de l'EURL d'architecture D Eric ; - la SARL BET H.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : () Val-de-Marne ". 2.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413121_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons-en Champagne : (), Marne (). ". 3.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408366_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Dans sa requête, Mme D indique ne pas avoir reçu de réponse à la demande de regroupement familial qu'elle a déposée en faveur de son mari et sollicite l'intervention du tribunal pour faire accélérer le

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409152_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Dans sa requête, Mme D indique ne pas avoir reçu de réponse à la demande de regroupement familial qu'elle a déposée en faveur de son mari et sollicite l'intervention du tribunal pour faire accélérer le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104822_20230331

Administratif

31 mars 2023

GPT d'urbanisme architectes, Defillon Erige et ITS Ivebat travaux spéciaux aux entiers dépens de la présente instance en ce compris les frais d'expertise de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308076_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Eric Tigoki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506091_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A B réside à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504479_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Bussy-Saint-Georges dans le département de la Seine-et-Marne.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411355_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B C conteste la décision par laquelle le CROUS de Créteil (Val-de-Marne) a fixé le montant de sa bourse universitaire pour l'année 2024/2025.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406428_20240708

Administratif

8 juillet 2024

décisions attaquées à la date desdites décisions() " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : () Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506653_20250804

Administratif

4 août 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510106_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne (…) ».

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2100247_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

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8ème chambre

DTA_2108793_20220712

Administratif

12 juillet 2022

S'agissant de la convention liant la commune au syndicat Seine-et-Marne numérique et des déclarations préalables relatives à l'installation des nouveaux poteaux électriques érigés en février / mars 2021

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8ème chambre

DTA_2203884_20220712

Administratif

12 juillet 2022

S'agissant de la convention liant la commune au syndicat Seine-et-Marne numérique et des déclarations préalables relatives à l'installation des nouveaux poteaux électriques érigés en février / mars 2021

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