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8 résultats pour « Eric MARTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504506_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant Monsieur Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce que suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

dont le siège est situé 2 rue de Méru à Villeneuve les Sablons (60175) ; * Parcelle cadastrée AE 100 sise 90 rue des Martyrs de la Résistance, appartenant à M.

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TA

5ème Chambre

DTA_1910927_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Marly a implicitement rejeté sa demande du 14 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL d'architecture D Eric ; - la société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF)

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en martyrs.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202376_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'assiette du projet autorisé est situé en zone UA du PLU dont le règlement applicable à cette zone indique qu'il se rapporte au centre urbain d'Amélie, au quartier des Bains, du Faubourg, du Camps de San Marti

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TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marti pour la pétitionnaire et

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TA

6ème Chambre

DTA_2305949_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle cadastrée section BA n° 254, sur laquelle est érigée leur maison d’habitation, ont la qualité de voisins immédiats

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