Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300669_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C et a mis à la charge de l'Ofii la somme de 1 500 euros à verser à Me Jean-Eric Malabre, avocat de M. C en application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328127_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Jean-Eric Malabre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, l'annulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2400617_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 octobre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault (CPAM) demande qu’il soit mis à la charge de la commune de Montpellier la somme de 2275,20
Source officielle4ème chambre
DTA_2200006_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
nécessitant cinq semaines d'hospitalisation, un arrêt de travail long, des traitements lourds occasionnant des vertiges et des malaises, en outre, l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies
Source officielle4ème chambre
DTA_2203585_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’équipe médicale du centre hospitalier de Dreux a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison d’une maladresse chirurgicale lors
Source officielle4ème chambre
DTA_2405504_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109175_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
a été reconnu imputable au service à compter du 23 mars 2018 en tant que maladie professionnelle ; * trois médecins ont confirmé le harcèlement moral subi ou, a minima, son retentissement psychologique
Source officielle4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de Blois est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielle2ème chambre
DTA_2512123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et la SCI Mont et Cime peuvent se prévaloir d’un permis tacite au titre du garage / hangar érigé sur la parcelle C 805 de la commune d’Arnas ayant fait l’objet d’une demande de permis par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302319_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : C'est un arrêté Malabar. Deux décisions dans l'arrêté. 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902238_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
K est, en tout état de cause, sans incidence sur le sort des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie. 14. Par ailleurs, s'il résulte du rapport d'expertise du Dr E que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303017_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les travaux de creusement du sol ; - les travaux sont en cours sans être achevés ; l'avancée des travaux n'a pu être constatée dès lors que l'huissier de justice s'est vu refuser l'accès au site malgré
Source officielle