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5 résultats pour « Eric FORGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2109320_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région des Hauts-de-France, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 3 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouzé, représentée par Me Éric Forgeois, demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401943_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., et de Me Piquet, représentant la commune de Saint-Forget.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307714_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., et de Me Piquet, représentant la commune de Saint-Forget.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003263_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2021, la commune d'Erize-la-Brûlée, représentée par Me Forget, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle