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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commune de Val d'Isère et la SAS Erim au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Moulins Yzeure en qualité de stagiaire associé prenant fin le 8 novembre 2023, ce qui lui a valu le renouvellement de son séjour jusqu'au 30 novembre 2023 ; le centre hospitalier intercommunal (CHI) André
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit ; Le 14 octobre 2018, à la suite d’un épisode cévenol, le gymnase André Alsina, propriété de la commune de Perpignan, a été affecté par des infiltrations d’eau, lesquelles ont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305712_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 18 octobre 2023, le groupement conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés PAYA PEINTURE, LCP RAVALEMENT et ETS ANDRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522368_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Kamara, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205425_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022 et présenté par Me Xavier André, avocat, la société Baussan-Palanché, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule
Source officielle12eme chambre
DTA_2415955_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Villeneuve-lès-Béziers s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Phoenix France Infrastructures pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile, sur un terrain situé 3 avenue André
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402950_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Villeneuve-lès-Béziers s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Phoenix France Infrastructures pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile, sur un terrain situé 3 avenue André
Source officielle12eme chambre
DTA_2502854_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle12eme chambre
DTA_2503719_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, l'association Croix-Rouge française, représentée par Me Eric Baron conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506485_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B, propriétaire d'une maison d'habitation érigée sur un terrain sis 12, rue André Grunig sur la commune de Sarcelles, a obtenu un permis d'aménager pour 6 lots dont 4 à bâtir sur cette propriété, par
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
représentée par la Selarl ACOCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel, l'Eurl A Architecture, Terrel, André
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
obligation de sincérité, que celles de l’Arcep sont insuffisamment probantes et confirment en l’espèce l’insuffisante couverture du territoire d’Asson ; que le nombre de sites ayant reçu des autorisations ANFR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403485_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par lequel le maire de Villeneuve-Lès-Béziers s'est opposé aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP 034336 23 Z0049 pour l'implantation d'une station relais, sur un terrain sis 3 avenue André
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du rapport de l'expert désigné par le tribunal judiciaire de Lille dans le cadre de l'instance portée en référé devant cette juridiction par les requérants, que le projet litigieux, qui consiste à ériger
Source officielle4ème chambre
DTA_2502463_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., est désormais ancrée au sol sur ledit parking. Par acte notarié du 16 janvier 2025, la commune de Montarnaud est devenue propriétaire de la parcelle sur laquelle est implantée cette enseigne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... justifie-t-il avoir ancré le centre des intérêts personnels et familiaux en France, de sorte que la décision en litige du préfet de l’Hérault a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect
Source officiellePage 1 sur 2