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4 résultats pour « Emmanuelle HERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003121_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, Emmanuel, Eugène B, représenté par Me Hernandez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2020 portant refus de permis de construire modificatif par lequel le maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.

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