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1 résultats pour « Emmanuel Jullien AARPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204153_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N, représenté par Me Emmanuelle Beguin, avocate de l'AARPI Arhestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui refuse la délivrance d'un titre

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