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TA

6ème chambre

DTA_2305093_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Seine-Essonne-Sénart (CAGPS) et la commune de Soisy-sur-Seine à leur verser la somme totale de 96 546,63 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances sonores provenant de la rue Eugène Warin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2400574, et des pièces complémentaires enregistrées les 31 janvier et 9 avril 2024, la fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Le Briero et Me Wattine

Source officielle