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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2004505_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Emilie Hay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212000_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Hay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201769_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104694_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
des particuliers de Lagny-sur-Marne pour avoir paiement de la somme de 5 573 euros auprès de la société Hays travail temporaire, ensemble les saisies à tiers détenteur émises par cette même autorité le
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301587_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le versement à Me Hass de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203963_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, représenté par Me Émilie Haas, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2201714_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C D, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'exécution de la décision du 12 avril 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires l'a exclue de la formation en soins infirmiers de l'institut de formation Marcel Hay
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204162_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C B, représenté D Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 D lequel la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206724_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301587_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D A C, à Me Emilie Haas et au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux le 20 juillet 2023. La magistrate désignée, A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203338_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202661_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Emilie Haas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2115027_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A l'expiration de cette convention, la société Haber France s'est maintenue sur les lieux sans droit ni titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
2022, la société Ambulances B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage émise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202648_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512608_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielle4ème chambre
DTA_2300071_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 1 sur 7
SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés
11/01/2026
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HAY, Emilie, Maryvonne, Laetitia
15/07/2025
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HAY, Emilie, Maryvonne, Laetitia
17/09/2024
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SCHAUB, Emilie, Jacqueline, HAYOTTE
25/08/2024
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Haye, Emilie
21/02/2024
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