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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2204811_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les parties et l'observateur n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402989_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
lequel le maire de Vence a rapporté l’arrêté du 12 février 2024 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile, située 2130 avenue Emile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202928_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Garcia, rapporteur, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501236_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
avril 2025, et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 mai 2025 et le 14 mai 2025, la société à responsabilité limitée P.F.T, prise en la personne de ses gérants, M. et Mme A, représentée par Me Garcia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402957_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Garcia Chapel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme provisionnelle de 228 035,69 euros correspondant aux factures impayées émises
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 8 janvier 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007250_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ne résulte pas de l'instruction qu'une réception des réserves émises sur les travaux de la société RER ait été prononcée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003223_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme D ont mis leur résidence principale en vente le 21 mars 2014, confiant pour ce faire un mandat d'exclusivité à l'agence Emile Garcin Immobilier pour un prix de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 18 août 2022, la société Travaux du Midi Provence, représentée par Me Armelle Bouty-Diparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension émise par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302272_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501540_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Garcia, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 juin 2025, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, représenté par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de de 3
Source officielle5ème chambre
DTA_2200660_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 15 avril 2022, Mme C, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204935_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400199_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, ressortissant macédonien, a été informé le 21 mars 2023, lors d'un voyage en Espagne, qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen, émise par la France, pour une période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406999_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, Mme F, les sociétés IGTech, ID-Tique, Alpha-I et Garcia ingénierie ainsi que la société Dekra, la société Alquier et le Crédit agricole immobilier entreprise à lui verser la somme de 205 545,60 euros
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